Arrêté du 28 février 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat <BR>

J.O. 54 du 5 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 février 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : SANC0520799A

Le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat ;

Vu l'arrêté du 8 février 2005 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Delphine Peyrat-Stricker, conseillère auprès du secrétaire d'Etat, chargée de la presse et de la communication, à compter du 28 février 2005.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 février 2005.

Xavier Bertrand